Dommages causés par la tempête tropicale Debby - Une aide financière pour les sinistrés

En raison des dommages causés par les pluies abondantes survenues à la suite du passage de la tempête tropicale Debby les 9 et 10 août 2024, notamment de nombreuses inondations et des mouvements de sol, le gouvernement du Québec annonce que les municipalités touchées ainsi que leurs citoyens et citoyennes pourront bénéficier du Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF), s'ils répondent aux critères d'admissibilité.

Le PGAF est un programme de dernier recours qui vise à soutenir les municipalités, les citoyens et les entreprises qui ont été victimes de certains types de sinistres, ainsi que les organismes leur ayant fourni de l'assistance. Les citoyens et les municipalités pourront prochainement obtenir la liste des municipalités visées par le programme sur Québec.ca . D'ici là, ces derniers sont invités à consulter la page dédiée à l'événement  : État de situation sur les pluies abondantes au Québec | Gouvernement du Québec . Plusieurs dépenses sont admissibles à une aide financière et à une indemnisation. Par exemple, les mesures préventives temporaires mises en place, les biens meubles admissibles touchés et les travaux d'urgence.

Citation :

« Comme à chaque sinistre, notre gouvernement répond présent pour soutenir les municipalités, la population et les entreprises qui doivent faire face à toutes ces conséquences désagréables. Veiller à la sécurité de tous les Québécois et à la protection de leurs biens est au cœur de notre action. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

• Les types de sinistres ci-dessous sont admissibles au programme :

  • inondation causée par des pluies diluviennes, des embâcles ou une fonte rapide de la neige provoquant des débordements de cours d'eau ;

  • érosion de berges ;

  • submersion ;

  • glissements de terrain ;

  • tremblements de terre.

• Le Programme général d'assistance financière lors de sinistre (PGAF) a pour but principal d'offrir une aide de dernier recours en cas de sinistre non couvert par les assureurs. En effet, les sinistres tels que les inondations impliquant un débordement de cours d'eau lors de pluies diluviennes, par exemple, sont des sinistres admissibles au programme. Par contre, si l'eau pénètre dans la résidence par un refoulement d'égout ou une infiltration d'eau, sans que l'eau d'un cours d'eau n'atteigne le terrain, ces sinistres étant généralement souscrits et couverts par les compagnies d'assurances, ils ne sont donc non admissibles au PGAF.

• Ce programme constitue une assistance de dernier recours, notamment pour réparer certains dommages admissibles aux résidences principales, aux entreprises et aux infrastructures municipales essentielles.

• Le programme a également pour but de soutenir financièrement les municipalités pour les dépenses additionnelles aux dépenses courantes occasionnées par la mise en place de mesures préventives temporaires, d'intervention ou de rétablissement.

• Chaque réclamation d'assistance financière que reçoit le ministère de la Sécurité publique est analysée quant à son admissibilité, et ce, conformément aux divers critères du Programme général d'assistance financière lors de sinistres.

• Les personnes touchées par une inondation doivent s'assurer de s'être identifiées comme sinistrées auprès de leur municipalité et d'avoir communiqué avec leur assureur avant de faire une demande d'aide financière et d'indemnisation.

• Pour un service rapide, les demandes d'aide financière et d'indemnisation peuvent être effectuées en ligne à l'adresse suivante : Sécurité et situations d'urgence | Gouvernement du Québec (quebec.ca) 

Source : ministère de la Sécurité publique
Pour plus d'informations :
https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/dommages-causes-par-la-tempete-tropicale-debby-une-aide-financiere-pour-les-sinistres-57651