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La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’accès aux documents détenus par le Gouvernement.
Visitez le site Web du Gouvernement du Québec pour consulter la loi en entier.
Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez remplir ce formulaire de demande d'accès à des documents et acheminer la demande à Me François Alexandre Guay, directeur général et greffier-trésorier, par la poste ou par courriel à dg@saintthomas.qc.ca.