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Politique de tarification des loisirs

Politique de tarification des loisirs

Cette politique vise à établir qui doit assumer les frais reliés aux activités offertes dans les programmations de loisirs. Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire administre les sommes dont il dispose sous réserve de l’approbation de la direction générale et/ou du conseil municipal (adoption 2011).

Une preuve de résidence est obligatoire lors d’une première inscription et peut être exigée ou demandée à la suite des inscriptions.

Tarification (article 1.1)

La Municipalité de Saint-Thomas couvre 30 % des frais d’inscription pour les groupes suivants :

  • Les personnes âgées de 17 ans et moins,

  • Les étudiants de moins de 25 ans,

  • Les personnes de 55 ans et plus.

Rabais familial (article 1.2)

Réduction sur le montant total des inscriptions accordée aux familles, pour une même session :

  • 2 membres : 15 %,

  • 3 membres : 20 %,

  • 4 membres et plus : 25 %.

Si une ou plusieurs activités sont annulées, la réduction appropriée ne s’applique plus.

Non-résidents (article 1.3)

Les citoyens de Saint-Thomas seront d’abord privilégiés selon le nombre de places disponibles. S’il reste de la place, l’inscription pour les non-résidents sera faite, sans rabais applicable et sans frais supplémentaires.

Annulation et remboursement (article 4.3)

La Municipalité se réserve le droit d’annuler les activités. Le cas échéant, un remboursement total des frais d’inscription sera effectué.

Toute demande de remboursement doit être faite par écrit. Des frais d’administration de 15 % seront retenus pour toutes les demandes. Une fois débutées, les activités sont non remboursables, sauf s’il s’agit d’une raison valable.

Taxes

Conformément à la loi, la Municipalité doit appliquer des taxes sur les activités destinées aux personnes de 14 ans et plus. Les taxes sont incluses dans les coûts d’inscription affichés.

Consultez la politique de tarification aux activités de loisir