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Charte de la langue française
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue française
Conformément aux dispositions de l’article 29.11 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), la Municipalité de Saint-Thomas a adopté une directive encadrant l’usage d’une langue autre que le français au sein de l’organisation.
Celle-ci précise les règles applicables aux employés municipaux ainsi que les situations où l’utilisation d’une autre langue peut être permise. Cette politique veille à ce que le français demeure la langue prioritaire de la municipalité dans son fonctionnement administratif.
Pour consulter la directive en entier
Si vous souhaitez porter plainte au sujet d'un manquement aux obligations de la municipalité en vertu de la Charte de la langue française, veuillez l’acheminer par courriel à l’adresse reception@saintthomas.qc.ca