Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Outre les pouvoirs généraux d’étude, de recherche et de consultation, le comité peut :

• établir ses règles de régie interne;

• requérir de la direction générale toute l’information nécessaire pour la bonne conduite des travaux du comité;

• demander à toute citoyenne et à tout citoyen de l’information supplémentaire nécessaire à l’étude des dossiers.

Le Comité doit :

• agir avec prudence, équité et intégrité dans l’exercice de ses fonctions;

• respecter le caractère confidentiel des informations et renseignements obtenus, les membres du Comité devant, à cette fin, signer un serment de confidentialité;

• s’en tenir aux pouvoirs qui lui sont dévolus par le Conseil;

• dans le cadre de son mandat, faire part de ses observations et recommandations relativement aux dispositions des règlements de la Municipalité;

Le Comité doit tenir un compte rendu de chacune de ses rencontres et y énoncer succinctement les motifs à la base de ses recommandations. À chaque rencontre, le Comité adopte le compte rendu de la rencontre précédente.

Une fois complétés et approuvés par le président et le secrétaire du Comité, les comptes rendus sont transmis au Conseil dans les plus brefs délais. Le président du Comité doit faire part verbalement du compte-rendu du Comité au Conseil.

Le Comité est formé de :

• quatre membres (4) citoyens de la Municipalité, nommés par résolution du Conseil municipal;

• un(e) membre (1) du Conseil, nommé par résolution du Conseil municipal;

• Le maire est d’office membre du Comité.

Le Comité est appuyé par la directrice du service d’Urbanisme, qui agit à titre de secrétaire du Comité, et par la direction générale, qui agit à titre de soutien technique. Ces derniers n’ont pas de droit de vote.

Membre du conseil municipal et président du comité : Monsieur Jean Brisebois, conseiller municipal (résolution 2025-11-278)

Citoyennes et citoyens :

Siège n^o 1 : à venir

Siège n^o 2 : à venir

Siège n^o 3 : à venir

Siège n^o 4 : à venir

Les mandats citoyens sont d’une durée d’au plus deux (2) ans, et sont renouvelables par résolution du conseil.

Le rôle du président est de veiller au bon déroulement des rencontres en conformité avec le règlement constituant le comité consultatif en urbanisme et les règles de régie interne du Comité. Le président doit obligatoirement être membre du Conseil.

Rencontre régulière : Le Comité siège en séance régulière au moins douze (12) fois par année aux jours fixés au calendrier présenté et adopté lors de la première rencontre. Pour la rencontre régulière, la secrétaire du Comité transmet un avis écrit indiquant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour d’une assemblée régulière à chaque membre du comité. L’avis est transmis par courrier électronique au moins sept (7) jours avant la tenue d’une assemblée régulière. Lors d’une assemblée régulière, d’autres sujets peuvent être ajoutés à l’ordre du jour, au début de l’assemblée, si tous les membres présents y consentent.

Rencontre spéciale : Le Conseil, le maire ou le président peuvent convoquer une rencontre spéciale du Comité. À la réception de cette demande de rencontre spéciale, la secrétaire dresse un avis de convocation qu’elle expédie à chacun des membres, au plus tard quarante-huit (48) heures avant l’heure fixée pour le début de la rencontre, de la façon régulière. À cette rencontre spéciale, on ne prendra en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation de telle rencontre, sauf si tous les membres du Comité sont présents et y consentent.