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• Loisirs, culture et communauté • Activités • Remboursement d'activités hors territoire

Remboursement d'activités hors territoire

Remboursement d'activités hors territoire

Les résidents permanents de Saint-Thomas appartenant aux groupes suivants :

17 ans et moins,
Étudiants de 25 ans et moins,
55 ans et plus,

qui s’inscrivent à des activités non offertes par la Municipalité ou ses mandataires, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un remboursement équivalent au rabais accordé dans la programmation municipale.

Critères d'admissibilités et politique
Les résidents permanents de Saint-Thomas âgés de 17 ans et moins, 55 ans et plus et les étudiants âgés de 25 ans et moins qui s’inscrivent à des activités non offertes par la Municipalité, ou un de ces mandataires, si l'activité est admissible, peuvent bénéficier d’un remboursement équivalent à 30 % des coûts d’inscription pour un maximum de 150 $ par année, par citoyen, jusqu'à écoulement des sommes accordées par le conseil municipal.

Période d’admissibilité

La période annuelle va du 1er janvier au 31 décembre en fonction de la date de la demande d’aide financière.

Délais pour produire la demande

Un délai de trois mois suivant le paiement de l’activité ou du cours est accordé pour effectuer la demande d’aide financière, et ce, avant le 31 décembre de l’année en cours. Après ce délai, votre demande ne pourra pas être traitée. La date du reçu fait figure de référence pour le délai de trois mois. Dans le cas où la demande de remboursement et la date de paiement complet de l’activité ou du cours chevauchent deux années financières, la date du reçu officiel sera retenue.

Procédure pour remboursement

Tous ceux et celles qui veulent se prévaloir de ce remboursement devront:
- Acquitter intégralement les frais d’inscription encourus;
- Remplir le formulaire prévu à cette fin, copie papier aussi disponible au Centre communautaire;
- Remettre tous les éléments obligatoires et préalables au traitement de la demande.
Les documents nécessaires à la demande doivent être remis au service des loisirs, culture et vie communautaire.

Éléments obligatoires et préalables au traitement de la demande

Reçu officiel du cours ou de l’activité incluant le nom du participant et son âge, l’adresse et le nom de l’entreprise, le détail des coûts (frais de matériel (ex. kimono, manuel, etc.), de transport, de nourriture et autres frais connexes ne sont pas admissibles). Preuve de résidence.

Les reçus transmis ne seront pas retournés. Le demandeur devra donc prévoir une copie aux fins d’impôt.

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

Consultez la politique complète
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Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Pour demander un remboursement hors territoire, vous devez remplir le formulaire ci-joint. N’oubliez pas de joindre votre reçu officiel incluant le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne qui a payé, les détails du coût de l’activité. Les demandes sont traitées une fois par mois lors de la séance du conseil municipal. Bien lire les critères avant de déposer votre demande.

Pour obtenir de l’aide, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des loisirs.

Formulaire de demande

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