Remboursement d'activités hors territoire

1. Mandat

Par cette politique, la Municipalité de Saint-Thomas souhaite soutenir financièrement une partie des frais d’inscriptions encourus par un résident pour des activités offertes hors de son territoire et s’adressant à une clientèle de moins de 18 ans, aux étudiants âgés entre 18 et 25 ans et gens de 60 ans et plus, qui sont résidents de Saint-Thomas.

2. Les objectifs

Les objectifs de la politique sont définis de la façon suivante :

• Définir les modalités, les critères et les exigences, afin d’être admissible aux remboursements d’activités offertes hors du territoire de Saint-Thomas;

• Reconnaitre les activités se déroulant à l’extérieur de Saint-Thomas, n’étant pas offertes sur le territoire de Saint-Thomas.

3. Mode de fonctionnement

Tous les résidents de Saint-Thomas âgés de moins de 18 ans, les étudiants de 18 à 25 ans et les personnes de 60 ans et plus, suivant des cours ou des activités de loisirs qui ne sont pas offerts par la Municipalité de Saint-Thomas ou un organisme de loisirs œuvrant sur le territoire de Saint-Thomas, peuvent bénéficier d’un remboursement équivalent à 30 % du coût d’inscription rattaché directement à l’activité, et ce, jusqu’à une somme maximale annuelle de 200 $ par citoyen.

Tous ceux et celles qui désirent se prévaloir de ce remboursement devront acquitter intégralement les frais d’inscription encourus et remplir le formulaire en bonne et due forme qui est prévu à cette fin et disponible au Service des loisirs ou sur le site internet de la Municipalité. 

4.    Période d’admissibilité

La période annuelle va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Les montants non utilisés ne peuvent être accumulés et reportés d’une année à l’autre.

5.    Délai pour produire la demande

La demande de remboursement doit être déposée au Service des loisirs dans les 90 jours suivant le paiement total des coûts d’inscription.

6.    Versement de l’aide financière 

Si la demande est reçue au moins 7 jours ouvrables avant la séance du conseil, la demande sera traitée lors de la prochaine séance. Sur recommandation de la direction du Service des loisirs, le montant sera versé, et ce, suite à l’approbation des comptes à payer par le conseil. Le chèque sera ensuite posté à l’adresse du réclamant.

7.    Les frais admissibles

Le calcul du remboursement sera effectué sur le montant total du reçu fourni et représentant les frais d’inscription. Les frais d’acquisition de matériel pour l’activité, de transport, de nourriture et tous autres frais connexes ne sont pas admissibles.

8.    Les activités reconnues

Les activités reconnues par la présente politique sont les suivantes :

• Les activités sportives ou culturelles offertes par une corporation ou une association sans but lucratif dans la région de Lanaudière reconnue comme telle par la Municipalité de Saint-Thomas;

• Les activités sportives ou culturelles offertes par un service des loisirs d’une municipalité de Lanaudière et qui ne sont pas offertes dans la programmation de la Municipalité de Saint-Thomas.

9.    Conditions obligatoires pour le traitement de la demande

• Le demandeur doit annexer au formulaire de remboursement, la copie du reçu d’inscription de l’activité;

• Fournir une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxe, facture de services récentes (Hydro-Québec, télécommunications: Vidéotron, bell)). Une fois la demande reçue toute preuve sera détruite.  

• Remettre le formulaire, dûment complété par le réclamant (parent ou tuteur) à la direction du Service des loisirs :

  • Au Service des loisirs (situé au 2^e étage du centre communautaire)
    941, rue Principale, Saint-Thomas (Québec), J0K 3L0

  • Dans la chute à livre de la bibliothèque Jacqueline-Plante (situé au sous-sol du centre communautaire) 941, rue Principale, Saint-Thomas (Québec), J0K 3L0

  • Par courriel à direction.loisirs@saintthomas.qc.ca

  • À la réception de l’hôtel de ville située au 1240, route 158, Saint-Thomas.

Consultez la politique complète

Pour demander un remboursement hors territoire, vous devez remplir le formulaire ci-joint. N’oubliez pas de joindre votre reçu officiel incluant le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne qui a payé, les détails du coût de l’activité. Les demandes sont traitées une fois par mois lors de la séance du conseil municipal. Bien lire les critères avant de déposer votre demande.

Pour obtenir de l’aide, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des loisirs.

Formulaire de demande en format PDF

Formulaire en ligne