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Comité de vigilance du lieu d’enfouissement technique de Saint-Thomas
Rôle et responsabilités
Le mandat du comité de vigilance est de : « Faire des recommandations sur l’élaboration et la mise en œuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations et à atténuer ou à supprimer les impacts du lieu actuel et projeté sur le voisinage et l’environnement. »
Pour mieux remplir sa mission, le comité a ajouté à son mandat un volet communication. Il se fait un devoir de recevoir les commentaires, les demandes d’information et les préoccupations de la population (450 836-7532 ou vigilancedrn@hotmail.com) et d’y donner suite dans les meilleurs délais.
De plus, le comité de vigilance pourrait faire appel au MELCCFP pour qu’il intervienne s’il croyait que l’entreprise ne respectait pas les conditions de ses certificats d’autorisation.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les procès-verbaux des rencontres et les bulletins d’informations des 5 dernières années au : www.ebiqc.com/comite-de-vigilance.
Le comité de vigilance est créé en vertu de l’article 72 Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (RLRQ, c. Q-2, r-19), lequel prévoit également les modalités de diffusion suivantes auprès de la population :
76. Le secrétaire doit afficher, aux endroits qu’indiquent les organismes municipaux mentionnés au deuxième alinéa de l’article 72, l’ordre du jour de toute réunion du comité, au moins 10 jours avant sa tenue.
Dans les 30 jours qui suivent la réunion, il affiche également, aux mêmes endroits, le compte rendu de cette réunion et en envoie copie au ministre.
Les comptes rendus des réunions du comité sont accessibles à quiconque en fait la demande au secrétaire.
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Composition du comité
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Ordres du jour du comité de vigilance
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Procès-verbaux du comité de vigilance
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Demande d’autorisation – 446663