Budget participatif

Le budget participatif est un processus démocratique qui offre aux citoyens la possibilité de déterminer collectivement comment utiliser une partie du budget.

Près d’une centaine de municipalités québécoises de toutes tailles mènent ou ont déjà mené des budgets participatifs. De plus en plus, le budget participatif s’étend à d’autres milieux, dont des organismes à but non lucratif, des écoles secondaires et des milieux autochtones.

Pour consulter des projets inspirants de d’autres municipalités, c’est ici

Source: budgetparticipatifquebec.ca/fr  

Le budget participatif a pour but de rapprocher la municipalité de ses citoyens et de leur donner une voix dans les décisions locales. Il permet notamment de :

• Encourager la participation démocratique : chacun a la chance de participer directement sur l’utilisation des fonds publics.

• Donner la parole aux citoyens : chacun peut proposer des projets qui répondent à ses besoins et à ceux de sa communauté.

• Être transparents : les citoyens peuvent suivre l’utilisation du budget, comprendre les choix effectués et voir concrètement le projet réalisé.

• Favoriser l’engagement : c’est une belle façon de s’impliquer dans la vie municipale et de contribuer activement à l’avenir de la municipalité.

• Améliorer la qualité de vie : les projets choisis peuvent transformer notre milieu de vie, que ce soit par l’aménagement d’espaces publics, la création ou rénovation de parcs ou de nouveaux services pour la collectivité.

Conditions générales

• Âge minimum : 16 ans et plus

• Résidence : être citoyen de Saint-Thomas

• Limite : une seule proposition par personne

Exclusions

• Employés municipaux et membres du conseil municipal

• Membres de la famille immédiate des personnes exclues ci-dessus

Représentation d'organismes

• Organismes locaux acceptés : siège social situé à Saint-Thomas

• Organismes régionaux exclus

Engagement requis

• Le dépositaire du projet doit être disponible pour répondre aux questions du comité de conformité tout au long du processus.

Projets acceptés

Pour être admissible au vote, votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

Objectif du projet

• Servir l’intérêt général de la communauté de Saint-Thomas

• Répondre à un besoin collectif identifié

Aspects financiers et techniques

• Budget maximal : 30 000 $

• Durabilité : durée de vie minimale de 5 ans

• Localisation : réalisable sur le territoire municipal
  (terrains ou bâtiments publics)

• Faisabilité : site adapté permettant la concrétisation du projet

Compétences municipales

Le projet doit s’inscrire dans l’un de ces domaines :

• Loisirs

• Culture

• Environnement

• Vie communautaire

• Sécurité routière

Conditions de réalisation

• Gestion municipale exclusive : la Municipalité doit pouvoir réaliser et gérer seule le projet

• Conformité légale : respect des lois, règlements et politiques en vigueur

• Soumission dans les délais : formulaire complété avant le 15 septembre 2025

• Droits d’auteur : pour les œuvres artistiques, cession des droits à la Municipalité

Projets exclus

Votre projet sera automatiquement refusé s’il présente l’une de ces caractéristiques :

Nature du projet

• Caractère temporaire ou événementiel

• Projet déjà en cours de réalisation

• Conflit avec un projet municipal existant ou planifié

Contraintes externes

• Nécessite l’autorisation d’un tiers pour sa réalisation

• Génère des frais de fonctionnement ou d’entretien annuels trop importants

Accès et contenu

• Réservé à un groupe particulier ou à une association

• Contenu comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse

Écrivez-nous à municipalite@saintthomas.qc.ca ou contactez-nous par téléphone au 450 759-3405.

Les informations personnelles fournies lors du dépôt d’un projet demeureront confidentielles et ne seront utilisées par la Municipalité de Saint-Thomas qu’aux fins du budget participatif.

Seuls le prénom et le nom du ou de la dépositaire seront rendus publics pendant la période de vote ainsi qu’au moment du dévoilement du projet gagnant.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire