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Communiqué

Procédure d'émission de permis et de certificat

31 mars 2023

Procédure d'émission de permis et de certificat

Voici un rappel de la procédure à suivre pour recevoir un permis ou un certificat

Avec l'arrivée du printemps, les projets de construction et rénovation fusent! Le service d'urbanisme et de l'environnement vous rappel la procédure et les obligations pour ce genre de projet.   

Les étapes!

1. Remplir le formulaire qui va avec le bon permis, soit en contactant le service d’urbanisme soit en consultant le site internet de la municipalité

2. Faire parvenir le formulaire avec les plans et croquis pour bien expliquer votre projet

3. Analyse de la demande de permis par le Service d’urbanisme

4. Modification de la demande suite à l’analyse (si applicable)

5. Émission du permis et début des travaux

En cette période achalandée de demande de permis, prévoir un délai de 2 semaines entre la transmission du formulaire et l’émission du permis.

Petits conseils :  prenez-vous d’avance et ayez en main vos croquis et plans explicatifs.

Consultez la liste des permis et certificat 

Florence Paré, B. Urb, M. Env

Directrice du service de l’urbanisme et de l’environnement 

450 759-3405 poste 225 

urbanisme@saintthomas.qc.ca

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