En quoi consiste le programme d’indemnisation du gouvernement ?

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Que couvre le programme ?

Le Programme général d’assistance financière lors de sinistres du gouvernement du Québec vise à fournir une aide de dernier recours aux propriétaires et locataires. Ce programme couvre uniquement certains sinistres admissibles comme l’érosion des berges, la submersion, les glissements de terrain, les tremblements de terre, ainsi que les inondations causées par des pluies diluviennes, des embâcles ou la fonte rapide de la neige entraînant le débordement des cours d’eau.

Les refoulements d’égout sont-ils admissibles ?

Pour le moment, non. Pour qu’un locataire ou un propriétaire y ait droit, il faut que l’eau d’un cours d’eau en crue atteigne le terrain de la résidence. Si l’eau pénètre dans la résidence à cause d’un refoulement d’égout ou d’une infiltration liée à une inondation, comme cela s’est produit pour de nombreux Québécois vendredi dernier, le sinistre n’est pas couvert. Or, François Legault n’a pas exclu jeudi que certains immeubles touchés par des refoulements d’égout fassent l’objet d’une indemnisation.

Quel est l’objectif du programme ?

Le programme d’aide financière du gouvernement vise à couvrir les risques qui ne sont pas assurables ou qui ne sont généralement pas couverts par les assurances, explique le directeur des communications et des affaires publiques du Bureau d’assurance du Canada, Pierre Babinsky. Par exemple, les refoulements d’égout étant assurables, ils ne sont pas pris en charge par ce programme. « Même chose si l’eau de la rue entre chez vous », dit-il.

Est-on admissible au programme même si on a souscrit une assurance privée ?

Oui, indique M. Babinsky. Toutefois, le gouvernement et l’assureur paieront des éléments différents, selon des modalités spécifiques, afin d’éviter une double indemnisation, explique-t-il. Ainsi, si votre contrat d’assurance inclut une protection supplémentaire contre les inondations, par exemple pour une limite de 30 000 $, votre assureur couvrira tous vos dommages tant qu’ils ne dépassent pas cette somme.

« Si les dommages dépassent ce montant, vous pourriez faire une demande d’aide financière, et alors il y aura un arrimage entre ce que votre assureur paiera et ce que le public paiera », indique-t-il. La personne responsable de votre dossier au ministère de la Sécurité publique pourra vous expliquer ce que leur programme couvre et comment cette coordination se fait entre les deux entités, ajoute-t-il.

Quelles sont les sommes accordées ?

Plusieurs dépenses peuvent être remboursées en cas d’inondation. Pour les dommages à la résidence et au chemin d’accès, vous pouvez obtenir jusqu’à 385 000 $. En cas de dommages limités au sous-sol, une indemnité forfaitaire est accordée, déterminée notamment en fonction du niveau d’eau infiltrée, du nombre de pièces et des composants endommagés.

Si vous devez évacuer votre maison pour des raisons de sécurité publique ou pour effectuer des réparations, vous pourrez recevoir 40 $ par jour, du 4^e au 100^e jour, par personne évacuée. De plus, si vous devez déménager ou entreposer vos meubles pour effectuer des travaux à la suite d’un sinistre, vous pouvez obtenir jusqu’à 2500 $ pour couvrir les frais raisonnables engagés.

Les modalités seront-elles les mêmes si les refoulements d’égout sont inclus au programme ?

« Nous n’avons aucun détail pour le moment sur les modalités qu’aurait ce programme exceptionnel. S’il couvre les refoulements d’égout, il y aura sûrement des conditions d’admissibilité. Il faudra attendre l’annonce, le cas échéant », dit M. Babinsky.

Source : La presse (Alice Girard-Bossé)