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• Services • Urbanisme • Installations septiques

Installations septiques

N’oubliez pas de vidanger votre fosse septique et d'entretenir votre élément épurateur. Ce sont deux démarches différentes.

Votre installation septique

Une installation septique comprend deux éléments : la fosse septique et l’élément épurateur.

Fosse septique : réservoir, généralement en béton, qui recueille les boues. Les eaux usées passent ensuite vers l’élément épurateur pour y être traitées.
Élément épurateur : peut prendre différentes formes, comme des tuyaux perforés dans un lit de pierres concassées (champ d’épuration) ou un système de traitement secondaire avancé (Écoflo, Bionest, Enviro-septic, etc.).

Exemple : fosse septique (réservoir en béton) suivie d’un champ d’épuration (un type d’élément épurateur).

Vidange de votre fosse septique
La fosse est généralement située près de la maison, seuls les couvercles étant visibles.

La fosse doit être vidangée :
- Résidence principale (habitation à l’année) : tous les 2 ans minimum
- Résidence secondaire (moins de 180 jours/an) : tous les 4 ans minimum, pour vous prévaloir de cette disposition, vous devez compléter un formulaire.
- Fosse de rétention (scellée) : vidange au moins tous les 2 ans et de manière à éviter tout débordement
Obligation : transmettre une copie de la facture de vidange au Service de l’urbanisme.

Une vidange régulière réduit grandement les risques de colmatage de l’élément épurateur et en prolonge la durée de vie, prévient les problèmes d’odeur et protège de problèmes environnementaux.

Pour toutes questions : Service de l’urbanisme au 450 759-3405, poste 225.
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Entretien de votre élément épurateur

Si votre élément épurateur est un Écoflo, un Bionest, un Enviro-septic ou tout autre système de traitement secondaire avancé ou tertiaire, vous devez avoir un contrat annuel d’entretien avec le fabricant.

Obligation : transmettre une copie du contrat chaque année au Service de l’urbanisme et de l'environnement

Pour toutes questions : Service de l’urbanisme au 450 759-3405, poste 225.

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Crédit d'impôt du Québec pour mise aux normes des installations septiques

Depuis 2017, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a instauré un crédit d’impôt remboursable pour aider les propriétaires à mettre aux normes leurs installations septiques.

Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2027.

Montant de l’aide : jusqu’à 5 500 $ par habitation admissibles, soit 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles.

Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.

Conseil : consultez votre comptable ou fiscaliste pour savoir si vos travaux sont admissibles.

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